Débat public

Commissions


Meuse Nature Environnement participe à de nombreuses commissions consultatives départementales et régionales dans lesquelles sa présence est obligatoire.

Par cette représentation, l'association exerce sa mission de vigilance environnementale. Elle contribue aussi à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques territoriales, et apporte ses compétences pour une approche globale et anticipée des questions à l'environnement.



Agenda 21

Qu'est-ce que l'Agenda 21 ?

L'Agenda 21 est un texte adopté par 173 gouvernements en 1992, lors du premier Sommet de la Terre à Rio. Ce texte a fixé les lignes de progrès que l'humanité devrait adopter au XXIe siècle pour maintenir son développement économique et social dans un environnement vivable. Il regroupe un ensemble de mesures qui concernent notamment le changement climatique, la désertification, la déforestation, la perte de la biodiversité, la pollution des eaux, l'épuisement des sols, les conditions de travail dans les pays en développement. L'Agenda 21 a une déclinaison destinée aux collectivités territoriales : l'Agenda 21 local. Fondé sur la participation et le partenariat des acteurs privés et publics, c'est un processus de définition de stratégies de développement de territoires qui déclinent, au niveau local, les principes de développement durable. Certaines collectivités ont déjà intégré le développement durable dans leurs démarches. Elles sont aujourd'hui une centaine en France à s'être dotées d'Agendas 21 locaux.

Source : site de l'ademe


Avec :
* EPL Agro
* Copil DREAL/Conseil régional
* Cotec DREAL/Conseil régional
* Ville de Bar-le-Duc
* Lycée Poincaré



AIR Lorraine

Surveillance de la qualité de l'air en Lorraine.

Le site internet



CDAF (Commission Départementale d'Aménagement Foncier)

La Commission Départementale d’Aménagement Foncier est une autorité administrative qui a pour principale fonction de statuer sur l’ensemble des recours formulés par des propriétaires fonciers et dirigés contre les décisions des commissions communales ou intercommunales. Elle a également qualité pour modifier les opérations décidées par les commissions précitées.
Son rôle varie selon les modes d’Aménagement Foncier.

Source : Site du Conseil Général de la Meuse



CDCEA (Commission Départementale de consommation des espaces agricoles)



CDCFS (Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage) et CORMORAN



CDOA (Commission Départementale d'Orientation Agricole)



CLCS (Commission Locale de Concertation et de suivi) de Remennecourt



CLIC (Comité Local d'Information et de Concertation)

* Baleycourt
* Huntsman



CLIS (Commission Locale d'Information et de Suivi)

* CLIS COREPA - Pagny sur Meuse
* CLIS Décharge CL2 - Pagny sur Meuse
* CLIS Déchets industriels - Laimont
* CLIS Fours à Chaux - Dugny
* CLIS Fours à Chaux - Sorcy st Martin
* CLIS Incinération - Tronville en Barrois
* CLIS Trou des Fourches - Revigny sur Ornain
* CLIS Scori Est - Dommary Baroncourt
* CLIS Bure



CODERST (Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques)



Comité de bassin Rhin-Meuse



Comité de suivi Barrage de Mécrin



Comité Départemental de l'eau



Commission Natura 2000

* Beaulieu
* Demange St-Joire
* Gondrecourt
* Lachaussée
* Sorcy
* Sivry la Perche - Nixéville
* Spincourt

Plus d'autres en cours de construction comme :
* La Vallée de la Meuse



Commission Environnement de Bar le Duc



Commission règlement publicité Ville Bar le Duc



Commission de Conciliation d'Urbanisme



Commission Départementale d'Aménagement Commercial



Commission Départementale des risques naturels majeurs



Commission Départementale Désignation des Commissaires-Enquêteurs



Commission Départementale de la Nature, des Paysage et des Sites

* Formation : Nature + Natura 2000
* Formation : Sites et paysage
* Formation : Publicité
* Formation : Carrières
* Formation : Faune sauvage



Commission géographique Seine-Normandie



Conseil départemental de la Santé et de la Protection Animales



COPIL (Comité de Pilotage) Forêt d'exception ville de Verdun



CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives)



CRADT (Conférence Régionale d'Aménagement du Territoire)



EPAMA (Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents)



Pays Barrois

* Conseil de développement
* Groupe de travail : Services à la personne
* Groupe de travail : Eau
* Comité de programmation des fonds Leader
* Comité technique
* Copil Plan Climat



PDEDMA (Plan départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés)

* Résorption des décharges sauvages

Le Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) est, en France, un document administratif qui vise à organiser la collecte et l'élimination des ordures ménagères et des produits assimilés.
La loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement1 avait prévu que chaque département devait faire l'objet d'un Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés. La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales2 a transféré cette compétence de l’Etat au Président du Conseil général.

Source

Concernant le département de la Meuse : plan



PDED (Plan départemental d'Elimination des déchets BTP)



SAGE et SDAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) et (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux)

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente ( bassin versant, aquifère, ...). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Le SAGE est un document élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l'Etat, ...) réunis au sein de la commission locale de l'eau (CLE). Ces acteurs locaux établissent un projet pour une gestion concertée et collective de l'eau.

Source

* Agence de l'Eau Seine Normandie
* Agence de l'Eau Rhin-Meuse
* Bassin Ferrifère

Informations au niveau de la région Lorraine